http://www.copieprivee.org/ <p>Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu'ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB, des enregistreurs numériques de salon etc…), une petite partie du prix payé (la redevance pour copie privée) rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.</p> <p>Ils sont encore plus rares à savoir qu'1/4 des sommes ainsi collectées alimente de nombreuses manifestations culturelles sur tout notre territoire.</p> <p>Parce qu'elle est menacée. Parce que sa disparition serait un coup d'arrêt à la création et à la diversité culturelle. Parce qu'elle repose sur un système souple, adaptable aux évolutions technologiques, la copie privée doit perdurer. 21 des 27 Etats européens ont adopté ce système de rémunération modique que vous et moi versons à chaque fois que nous achetons un lecteur MP3, un dvd vierge, une clé USB….Et c'est ainsi que nous contribuons tous, efficacement, à la vitalité artistique : en rémunérant les créateurs que nous aimons et en aidant plus de 4000 manifestations culturelles auxquelles nous participons avec plaisir partout en France. Pour que la musique, le cinéma, le théâtre, la danse, la télévision, la radio, la photographie, le cirque ou la littérature vivent, la copie privée est nécessaire.</p> fr SPIP - www.spip.net http://copieprivee.org/IMG/siteon0.jpg?1236989014 http://www.copieprivee.org/ 84 83 http://copieprivee.org/Pourquoi-un-projet-de-loi.html http://copieprivee.org/Pourquoi-un-projet-de-loi.html 2012-05-02T13:35:38Z text/html fr Samuel Aminou Documents Pourquoi un projet de loi ? L'application de la rémunération pour copie privée est aujourd'hui fortement perturbée, à raison du droit européen. Le projet de loi en cours vise principalement à adapter la loi française aux exigences du droit communautaire, tout en garantissant la continuité de la perception de la rémunération pour copie privée, afin de ne pas pénaliser les ayants droit, ou le financement de l'action culturelle. Un arrêt du 17 juin 2011 rendu par le Conseil d'Etat a considéré que le régime (...) - <a href="http://copieprivee.org/-Documents-.html" rel="directory">Documents</a> http://copieprivee.org/Une-etude-souligne-les-avantages,312.html http://copieprivee.org/Une-etude-souligne-les-avantages,312.html 2012-03-29T15:44:00Z text/html fr Samuel Aminou Communiqués <p>La suppression de la rémunération pour copie privée serait préjudiciable non seulement aux titulaires de droits, mais aussi aux fabricants et aux consommateurs, selon une nouvelle étude publiée par Compass Lexecon.</p> - <a href="http://copieprivee.org/-Communiques-.html" rel="directory">Communiqués </a> http://copieprivee.org/Une-etude-souligne-les-avantages.html http://copieprivee.org/Une-etude-souligne-les-avantages.html 2012-03-29T15:31:00Z text/html fr Samuel Aminou Actualités <p>La suppression de la rémunération pour copie privée serait préjudiciable non seulement aux titulaires de droits, mais aussi aux fabricants et aux consommateurs, selon une nouvelle étude publiée par Compass Lexecon.</p> - <a href="http://copieprivee.org/-Actualites-.html" rel="directory">Actualités</a> http://copieprivee.org/Copie-privee-construire-l-avenir.html http://copieprivee.org/Copie-privee-construire-l-avenir.html 2012-02-22T11:14:30Z text/html fr Samuel Aminou Actualités <p>Une quinzaine d'artistes signent une tribune de soutien à la copie privée.</p> - <a href="http://copieprivee.org/-Actualites-.html" rel="directory">Actualités</a> http://copieprivee.org/Les-baremes-copie-privee-pour-les.html http://copieprivee.org/Les-baremes-copie-privee-pour-les.html 2012-02-22T09:58:49Z text/html fr Samuel Aminou Actualités <p>25 Décision du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée</p> - <a href="http://copieprivee.org/-Actualites-.html" rel="directory">Actualités</a> http://copieprivee.org/La-nouvelle-loi-sur-la-COPIE,308.html http://copieprivee.org/La-nouvelle-loi-sur-la-COPIE,308.html 2012-02-14T18:00:17Z text/html fr Samuel Aminou FAQ L'entrée en vigueur le 23 décembre 2011 de la loi n° 2011-1898 et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2011 paru au JORF du 23 décembre 2011 modifient à compter du 23 décembre 2011 le régime de la rémunération pour copie privée prévu par le Code de la propriété intellectuelle : voir Code de la propriété intellectuelle modifié. Ce que la loi et l'arrêté modifient : 1/ L'exception pour copie privée et le montant de la rémunération prévue par le Code ne doivent prendre en compte que les sources de copie licites. (...) - <a href="http://copieprivee.org/-FAQ-.html" rel="directory">FAQ</a> http://copieprivee.org/Un-artiste-a-l-ecole.html http://copieprivee.org/Un-artiste-a-l-ecole.html 2012-01-04T10:27:00Z text/html fr Samuel Aminou Actualités Du 30 janvier au 10 février, une trentaine d'artistes – parmi lesquels Alain Chamfort, Gérard Krawczyk et Éric Serra – retourneront sur les bancs des écoles, collèges, lycées où ils ont été scolarisés pour une rencontre pédagogique et artistique avec les élèves. Opération initiée par le ministère de l'Éducation nationale et organisée par l'association La culture avec la copie privée et la Ligue de (...) - <a href="http://copieprivee.org/-Actualites-.html" rel="directory">Actualités</a> http://copieprivee.org/La-nouvelle-loi-sur-la-COPIE.html http://copieprivee.org/La-nouvelle-loi-sur-la-COPIE.html 2011-12-23T06:23:00Z text/html fr Samuel Aminou Actualités - <a href="http://copieprivee.org/-Actualites-.html" rel="directory">Actualités</a> http://copieprivee.org/Les-chiffres-de-la-copie-privee.html http://copieprivee.org/Les-chiffres-de-la-copie-privee.html 2011-12-02T12:26:19Z text/html fr Samuel Aminou Supports et tarifs Un système juste : la copie privée n'est pas une taxe ! Les chiffres sur différents supports - <a href="http://copieprivee.org/-Supports-et-tarifs-.html" rel="directory">Supports et tarifs</a> http://copieprivee.org/Fonctionnement,302.html http://copieprivee.org/Fonctionnement,302.html 2011-12-01T16:22:31Z text/html fr Samuel Aminou Fonctionnement 75% des sommes collectées sont directement reversées aux ayants droit. Cette rémunération assure aux auteurs d'œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles, de l'écrit et des arts visuels, aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes et d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles une compensation équitable en contrepartie de la faculté reconnue par le législateur aux particuliers de copier des œuvres protégées pour leur usage privé. Chacune des sociétés de perception et de (...) - <a href="http://copieprivee.org/-Fonctionnement-.html" rel="directory">Fonctionnement</a>