Communiqué de presse, 29 mars 2012
L’analyse réalisée par MM.Lorenzo, Padilla et Requejo, économistes de Compass Lexecon met en évidence les effets positifs (welfare effects) des redevances pour copie privée. Elle montre que les allégations concernant le supposé impact économique positif d’une suppression du système de rémunération pour copie privée ne résistent pas à l’examen.
Compass Lexecon a été chargé par un groupe d’organisations d’ayants droit 1 d’analyser et de donner un avis économique sur une étude récente, commandée par Nokia et publiée par Oxera en avril 2011. L’étude Compass Lexecon révèle que l’étude Oxera est basée sur des (...)
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Communiqué de presse, 24 novembre 2011
Les ayants droit européens saluent la nomination récente de M. Antonio Vitorino en tant que médiateur dans le dialogue sur la rémunération pour copie privée.
Nous sommes très heureux qu’une personne de si haut niveau ait été nommée, envoyant ainsi un signal fort sur l’enjeu d’importance que représente la copie privée.
Comme cela a été dit à maintes reprises, les ayants droit sont totalement ouverts à la discussion sur cette question et regrettent le temps perdu depuis la cessation prématurée du dialogue précédent, au début de 2010. Nous sommes tout à fait prêts et disposés à contribuer de manière (...)
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Communiqué de presse, 23 novembre 2011
A l’occasion de l’examen aujourd’hui du projet de loi sur la copie privée à l’Assemblée Nationale, les membres de l’Association La culture avec la copie privée souhaitent rappeler l’importance de la copie privée pour la vie culturelle française, aussi bien en ce qui concerne la rémunération des créateurs, artistes et producteurs, que pour son rôle central pour maintenir l’attractivité et le dynamisme des territoires.
La copie privée, pacte entre le créateur et son public
Ni taxe, ni impôt, cette rémunération assure aux auteurs d’œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles, de l’écrit et des arts (...)
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Communiqué de presse, 27 octobre 2011
Les créateurs accueillent avec satisfaction l’adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
Le vote de ce projet de loi par le Parlement permettra d’adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d’Etat, sans remettre en cause la continuité de ce dispositif, lequel est essentiel à la protection des créateurs (musique, audiovisuel, texte et image fixe) ainsi qu’au financement des activités culturelles de notre pays.
L’an dernier, près de 50 millions d’euros en provenance de cette rémunération ont ainsi pu être consacrés à environ 5 000 actions culturelles sur l’ensemble du territoire pour soutenir des initiatives mettant en valeur la création et la (...)
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Communiqué de presse, 21 juin 2011
Les ayants droit prennent acte de l’annulation par le Conseil d’Etat de la décision n° 11 de la Commission de la copie privée du 17 décembre 2008.
Cette annulation repose exclusivement sur l’interprétation donnée par la Cour de justice de l’Union Européenne dans son arrêt du 21 octobre 2010 de la Directive du 22 mai 2001 relativement aux modalités du non assujettissement des usages professionnels.
L’arrêt du Conseil d’Etat ne saurait ainsi être analysé comme un désaveu des travaux accomplis par la Commission pour exclure du calcul de la rémunération pour copie privée les copies de sources illicites (...)
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Communiqué de presse, 22 octobre 2010
Les sociétés de gestion collective de la rémunération pour copie privée en France prennent acte de l’arrêt rendu hier par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire PADAWAN c/ la SGAE (C467/08) et constatent avec satisfaction que la réglementation française est conforme aux exigences posées par la Cour.
SORECOP, COPIE FRANCE, SOFIA, SEAM et SORIMAGE ont pris connaissance de l’arrêt rendu par la CJUE et constatent avec satisfaction la compatibilité de la réglementation française et des pratiques de la commission, présidée actuellement par Mr Hadas-Lebel, chargée de déterminer les (...)
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Communiqué de presse, 21 Juin 2010
Christophe Barratier a été élu président de l’association "La Culture avec la Copie Privée". Le nouveau président a déclaré : « La rémunération pour la copie privée est un élément essentiel de la vitalité artistique de notre pays. Elle permet à des artistes de proposer de nouvelles œuvres au public et à des manifestations culturelles de voir le jour ».
Il succède à Alain Corneau premier président de cette association créée en 2008.
Les membres du conseil d’administration élus pour deux ans sont : Adami, Adagp, Arp, Procirep, Sacd, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, Sppf, Unaf.
Afin d’informer et de (...)
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Communiqué de presse, 17 décembre 2008
L’association "la culture avec la copie privée" tient à souligner le bien-fondé de la décision prise par la Commission d’Albis sur les tarifs appliqués aux différents supports de copies. Cette décision permet de mettre en conformité le calcul des tarifs avec l’arrêt du Conseil d’Etat, demandant l’exclusion de la prise en compte des sources illicites.
Communiqué de presse
du 17 décembre 2008
La commission d’Albis a adopté des tarifs conformes à l’arrêt du Conseil d’Etat excluant les copies de source illicite.
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) au sein de la commission de la rémunération pour la copie privée expriment leur satisfaction de la décision intervenue à l’occasion de la réunion qui s’est tenue le mercredi 17 décembre sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS.
La décision ainsi votée, avec l’appui d’organisations de consommateurs, porte sur les principaux supports numériques assujettis à la (...)
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Communiqué de presse, 14 avril 2008
L’association est présidée par le réalisateur Alain Corneau : « La copie privée est un élément essentiel à la rémunération des créateurs et au financement de la vie culturelle de notre pays car 25 % des sommes perçues sont réservées à des actions d’intérêt général, alimentant de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permettant à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet… la suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public. »
Les membres du conseil (...)
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Communiqué de presse, 28 mars 2007
Réactualisé le 16/07/07
Le but de cette démarche commune est de souligner le rôle d’un dispositif qui reste mal connu du grand public, et qui pourtant participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays (et des pays européens qui l’ont adopté).
Qu’est-ce que la copie privée ? Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (tels que des cassettes, CD ou DVD vierges, des baladeurs numériques, des clés USB, des enregistreurs numériques de salon, les disques durs externes et (...)
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